7 rue des Marmouzets

51100 Reims

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  • Litiges en matière de construction (désordres, malfaçons, travaux non terminés ou mal réalisés,
    troubles de voisinage, empiètements, démolitions etc…)

    Litiges relatifs à l’exécution et à l’annulation des contrats (vices cachés, rétractations, conditions suspensives, clauses pénales, prêts immobiliers, cautionnements etc.)

    Droit des biens, problèmes de servitudes etc…

    Baux d’habitation, baux commerciaux (loyers impayés, troubles anormaux de voisinage,
    résiliations-expulsions, travaux de réparations locatives, contentieux relatifs au déplafonnement des loyers etc…)

    Litiges en matière de copropriété

  • Partages litigieux

    Actions en réduction (en demande ou en défense : indemnités réclamées à un héritier ou légataire favorisé au-delà de ses droits ; litiges relatifs à des donations déguisées, donations indirectes, créances de salaires différés etc…)

    Litiges relatifs à l’interprétation et à la validité des testaments

    Contentieux de l’indivision

    Divorces

  • Recouvrements de créances

    Droit de la concurrence (concurrence déloyale, clauses de non concurrence etc.), contentieux de la propriété intellectuelle (ex. : contrefaçons de marques)

    Droit de la distribution, agents commerciaux, droit des contrats…

    Contentieux entre associés

  • Procédures devant le Conseil de Prud’hommes (employeurs et salariés)

    Contentieux du licenciement

    Harcèlement moral (en demande ou en défense), manquements à une obligation de sécurité de résultat etc…

  • Maitre BARTHELEMY assiste également ses clients devant les juridictions pénales (en tant que partie civile ou en défense)

    Responsabilité civile délictuelle (accidents de la circulation, erreur médicale, responsabilité du fait d’autrui etc…)

  • Litiges concernant le démarchage à domicile

    Dysfonctionnements, non-conformités, prêts à la consommation, clauses abusives, résiliations de contrats.